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Droit du Travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Le travail peut être à l’origine de problèmes de santé du salarié pris en charge comme accident du travail ou maladie professionnelle par l’organisme de sécurité sociale dont il dépend (CPAM ou MSA par exemple) .

Les règles applicables ne sont pas prévues par le code du travail comme c’est le cas habituellement des règles régissant la relation de travail salariée, mais par le code de la sécurité sociale.

Un accident du travail se définit comme un fait accidentel, qu’elle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail et entraînant l’apparition soudaine d’une lésion.

Il peut s’agir par exemple d’une chute dans les escaliers de l’entreprise qui entraine une entorse, ou encore un incident sur une machine de l’entreprise conduisant à une blessure à la main.

La reconnaissance d’un accident du travail répond à une procédure spécifique diligentée par l’organisme de sécurité sociale dont dépend le salarié (CPAM ou MSA par exemple).

Si vous ou l’un de vos salariés a été victime d’un accident sur votre lieu de travail, notre cabinet AARPI CABINET DV est à votre entière disposition pour vous accompagner dans les démarches à mettre en œuvre pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou le contester.

  • Rédigé par Chloé DELL'AIERA
    18 mai 2023

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